Enregistrement cadastral

Pour résoudre les litiges entre les parties, les experts de TKM International Consulting réalisent des expertises géodésiques.


Les experts de TKM vous aideront à

  • établir la possibilité de construire un bâtiment
  • déterminer l'utilisation autorisée et rationnelle du terrain ;
  • établir les limites réelles des parcelles
  • identifier l'intersection des limites cadastrales et réelles des parcelles
  • établir les coordonnées des points caractéristiques (pivots) des limites des territoires contestés ;
  • identifier la présence d'une erreur dans les registres
  • déterminer les termes de la servitude
  • constater l'existence d'une occupation non autorisée du territoire
  • déterminer l'état du terrain
  • déterminer la conformité aux règles d'urbanisme
  • déterminer la valeur marchande ou cadastrale des terrains.

Pour pouvoir disposer librement de votre propriété, vous devez enregistrer votre droit de propriété. La seule preuve est l'enregistrement dans le registre unifié de l'État. Après l'enregistrement des données dans le registre, vous n'avez pas à craindre de perdre votre propriété immobilière.

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Enregistrement de la propriété
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