La protection du
droit d'auteur
droit d'auteur
Le droit d'auteur et les droits voisins protègent les œuvres scientifiques, littéraires et artistiques. Le titulaire du droit d'auteur dispose de ses œuvres, qu'il s'agisse d'une chanson, d'un programme télévisé, d'un roman, d'un article scientifique, d'une affiche publicitaire, d'une pièce de théâtre ou d'un logiciel.
Avec TKM vous pourrez :
Avec TKM vous pourrez :
- recevoir une rémunération financière pour la création de l'œuvre commandée
- conclure un accord de licence autorisant d'autres personnes à utiliser votre œuvre contre une rémunération
- mettre fin à l'utilisation illégale de votre œuvre
- poursuivre les contrevenants au droit d'auteur
- obtenir une compensation financière de la part des contrevenants
La recherche sur la sécurité numérique montre que le piratage en ligne peut menacer même les télé - et radiodiffuseurs et les détenteurs de droits sur les contenus médiatiques les plus sûrs. TKM contribue à mettre un terme à ce phénomène:
le piratage du contenu télévisé
le piratage du contenu télévisé
TKM engagera des procédures judiciaires pour protéger vos droits d'auteur en cas de
- plagiat
- copie, reproduction ou distribution illégale de votre œuvre
Pour déterminer le montant de l'indemnisation en cas de violation du droit d'auteur sur Internet, le tribunal tient compte du trafic et de la rentabilité du site web de l'attaquant, de la durée d'utilisation non autorisée de l'œuvre sur le site web et du caractère systématique de la violation.
Le service juridique de TKM choisira la stratégie la plus efficace pour obtenir des dommages-intérêts ou verser une compensation financière au titulaire des droits, qui peut atteindre 5 millions de roubles.
Le service juridique de TKM choisira la stratégie la plus efficace pour obtenir des dommages-intérêts ou verser une compensation financière au titulaire des droits, qui peut atteindre 5 millions de roubles.
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