L'une des violations les plus courantes des droits exclusifs sur les marques est l'importation de produits contrefaits et de leurs composants fabriqués dans d'autres pays (à l'exception des pays membres de l'Union économique eurasienne) sur le territoire de la Fédération de Russie en vue de leur vente ultérieure dans le pays.

Les experts dans le domaine de protection de la propriété intellectuelle sont unanimes : il est beaucoup plus efficace d'arrêter la distribution de l'ensemble du lot de marchandises contrefaites lors de leur importation dans la Fédération de Russie que de rechercher des produits contrefaits dans les points de vente au détail, les réseaux commerciaux et les entrepôts de vente en gros. Cette mesure préventive permet aux titulaires de droits de détecter les régions mal protégées, ce qui est important pour la mise en œuvre d'une stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle.

C'est dans ce but que le Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie (FCS) a créé en 2003 le registre douanier des objets de propriété intellectuelle (TROIS). Aujourd'hui, l'inscription des marques, des droits d'auteur et des droits connexes dans le TROIS est le moyen le plus efficace d'empêcher l'importation illégale de produits de contrefaçon sur le territoire de la Fédération de Russie.

Avantages de l'inscription d'une marque dans le registre TROIS :

L'expérience de TKM montre que le TROIS est efficace, car le FCS de Russie reçoit la totalité des informations sur les marchandises importées sous une certaine marque et, en cas de détection d'importations de produits effectuées par des personnes qui ne figurent pas sur la liste des importateurs autorisés, contacte rapidement le représentant officiel du détenteur du droit - TKM pour déterminer le statut des marchandises.