Déposer un brevet

Le brevet protège l'inventeur en lui garantissant des droits exclusifs et la paternité de l'innovation. Une fois les données inscrites au registre de l'État, l'inventeur peut mettre fin à l'utilisation illégale de sa technologie par un contrefacteur et reclamer une compensation financière.

TKM évaluera les perspectives de votre futur brevet :
Existe-t-il déjà un dispositif similaire au vôtre ?
Portez-vous atteinte aux droits exclusifs de tiers sur un brevet existant ?

TKM vous aidera à ne pas vous mettre dans l'erreur et éviter le risque d'une amende administrative
L'invention peut être
  • un dispositif
  • une méthode, un procédé de fabrication d'un article
  • une méthode de diagnostic et de traitement de d'une maladie
  • une formule, une recette
  • un complexe matériel-logiciel
Un modèle d'utilité est défini comme une solution technique innovante liée à un dispositif.
Un modèle d'utilité est enregistré beaucoup plus rapidement que d'autres types de brevets
Le design industriel se définit par l'apparence du produit, par exemple
  • la conception de l'ensemble du produit
  • des parties d'un produit déjà connu
  • des ensembles de produits utilisés ensemble
  • l'interface d'une application mobile ou la conception d'un site web
  • la conception d'un local
Un brevet eurasien peut vous aider à faire des économies sur taxes nationales dans chaque pays de l'UEEA et sur les honoraires des avocats nationaux.

Les pays d'enregistrement sont le Turkménistan, le Belarus, le Tadjikistan, la Russie, le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan, le Kirghizstan et l'Arménie
Pour pouvoir commercialiser vos développements dans les autres pays, il est nécessaire de déposer un brevet dans chaque état pris à part ou bien profiter du système simplifié de dépôt de demande dans plusieurs pays.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) regroupe 152 pays, ce qui vous permet d'effectuer la procédure en choisissant un grand nombre de pays à la fois
Vous souhaitez céder les droits d'exploitation d'un brevet moyennant une redevance, tout en restant propriétaire de votre œuvre ?

Les juristes de TKM élaborent un contrat de licence et vous accompagnent à toutes les étapes de la transaction.
Vous souhatez de transférer tous vos droits sur votre création y compris le droit de propriété à une pqrtie tière ?

Les juristes de TKM vous prépareront un contrat d'aliénation convenable et vous accompagneront à toutes les étapes de l'affaire.
Les experts de TKM peuvent vous aider à identifier une violation de brevet si un tiers utilise votre dessin ou modèle sans autorisation
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