L'enregistrement d'une marque

De nombreux titulaires de droits négligent la procédure d'enregistrement des marques, s'attendant à ce que personne ne saisisse l'occasion de voler un objet de propriété intellectuelle pour profiter du succès du vrai propriétaire.


Malheureusement, le problème du vol des marques d'autrui ne concerne pas seulement les marques mondialement connues, mais aussi les propriétaires de petites et moyennes entreprises, les vendeurs sur les marketplaces, les créateurs de contenu, les blogueurs dont les outils d'individualisation sont copiés par des fraudeurs. Dans le pire des cas, les contrefacteurs entament la procédure d'enregistrement d'une marque volée avant que l'auteur ne s'en occupe, ce qui fait qu'il perd le droit sur le fruit de son activité intellectuelle.


Souvent, les contrevenants enregistrent des marques similaires portant à confusion afin d'induire les consommateurs en erreur en assimilant leur produit à une marque populaire dont ils essaient de reproduire le succès.


Pour éviter le vol du moyen d'identification de votre produit, service ou projet, il est nécessaire d'assurer sa protection juridique en l'enregistrant auprès de l'Office de la propriété intellectuelle. En Russie, la protection juridique est assurée par le Service fédéral de la propriété intellectuelle Rospatent.

TKM International Consulting peut vous aider à déterminer comment et par quels moyens d'individualisation doivent être protégés. Par exemple, les signes disticctives des marques peuvent être de plusieurs types :

Verbale : nom
Pictural : logo
Combiné : nom + logo
Audio : piste audio de la marque à utiliser dans les vidéos promotionnelles, y compris les spots radio et télévisés.
Tactile : types de surface et étiquetage en braille
Nous vous aiderons à remplir correctement votre demande, en tenant compte des particularités de vos moyens d'individualisation afin d'éviter les inexactitudes et les corrections ultérieures.
Nos spécialistes communiqueront avec Rospatent à toutes les étapes de l'enregistrement jusqu'à ce que le certificat soit délivré à temps au titulaire du droit.
Pour enregistrer une marque avec succès, le futur titulaire du droit doit s'assurer que la désignation n'est pas similaire à une marque existante. Une similitude qui porte à confusion vous empêchera d'acquérir les droits sur la marque souhaitée.
Rédaction du contrat, examen des risques :

  • vérification de l'absence de charges sur l'objet et de l'autorisation du titulaire des droits
  • élaboration d'un accord de licence
  • paiement des droits d'Etat
  • dépôt des documents auprès du Service fédéral des droits de propriété intellectuelle
  • tenue d'un registre
  • réception de l'accord enregistré
Si vous avez reçu un avis de refus préliminaire, total ou partiel, d'enregistrer une marque dans Rospatent après l'examen de conformité de la désignation demandée avec les exigences de la législation, les spécialistes de TKM International Consulting analyseront les raisons du refus, fourniront des recommandations sur les ajustements à apporter à la marque et/ou à la liste des produits et services, aideront à obtenir le consentement du propriétaire de la marque opposée, prendront en charge l'interaction ultérieure avec Rospatent pour que l'enregistrement de la marque soit couronné de succès.
L'expiration de l'enregistrement d'une marque met fin à sa protection juridique, et les concurrents peuvent en profiter pour s'approprier la désignation.

Contactez-nous pour préparer et soumettre à l'avance les documents nécessaires au renouvellement de l'enregistrement d'une marque.
Afin de protéger l'identité de votre marque, nous vous recommandons d'enregistrer toute propriété intellectuelle utilisée pour promouvoir vos produits ou services. Malheureusement, les résultats de votre travail créatif qui pourrait durer des années risquent d'être utilisés par les concurrents cherchant à profiter du fruit de votre travail.
Pour protéger vos droits bien mérités, contactez-nous.
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