Bénéficiez de conseils sur la procédure d'ouverture d'un bureau de représentation ou d'une succursale pour exercer des activités commerciales et assurer la protection des intérêts de votre business.

Un certificat de conformité est requis pour la vente légale de produits sur le marché. Si un article est soumis à une certification obligatoire, un certificat de conformité doit être délivré avant que les produits importés ne franchissent la frontière de l'EAEU et avant que ces produits ne soient mis sur le marché de l'EAEU.
Contactez-nous pour une consultation afin de definir la stratégie la plus éfficace de la certification de vos produits sur le territoire de l'EAEU.

Nous vous aiderons à déterminer l'étendue des droits à concéder, à limiter le territoire, à établir les modalités d'utilisation des objets de propriété intellectuelle.

Nous adoptons une approche individuelle à l'égard de nos clients et prenons en compte les spécificités de la conduite des affaires dans chaque cas particulier.

Nous améliorons la version existante du contrat, en tenant compte des conditions actuelles du marché ; nous éliminons les dispositions litigieuses en donnant des conseils sur toute question importante.

Un contrat de distribution est un contrat mixte, ce qui veut dire qu'il comprend à la fois les dispositions d'un contrat de vente, d'un contrat de fourniture et d'un contrat d'agence.

Le service juridique de TKM se chargera de la préparation de ce document afin d'éviter tout malentendu entre le distributeur et le fabricant.

Nous améliorons la version existante du contrat, en tenant compte des conditions actuelles du marché ; nous éliminons les dispositions litigieuses en donnant des conseils sur toute question importante.

Nous préparerons un contrat de distribution compte tenu des conditions d'octroi des droits uniques et d'une filière de vente unique.

Nous préparons un contrat de droit exclusif de fourniture des marchandises.