Protection anti-contrefaçon. Détection des produits contrefaits et contrôle des produits contrefaits.
NOUS OFFRONS UNE GAMME COMPLÈTE DE SERVICES DE PROTECTION DES MARQUES CONTRE LES MENACES TANT EXTERNES QU'INTERNES
PROTECTION DES MARQUES
CONSEIL STRATEGIQUE
PROTECTION DES MARQUES CONTRE LA CONTREFACON
PROTECTION DES MARQUES EN LIGNE
  • Veille et analyse des sites web et des médias sociaux
  • Investigations des pages suspectes et de la publicité contextuelle
  • Blocage des pages frauduleuses
  • Restitution des noms de domaines
  • Veille et analyse des fils d'actualités des médias et des autorités gouvernementales ayant trait aux saisies de produits contrefaits
  • Suivi des tendances et des évolutions du droit de la propriété intellectuelle
PROTECTION DES MARQUES HORS-LIGNE
  • Recueil de renseignements
  • Localisation des entrepôts de stockage et identification des canaux de distribution des produits contrefaits
  • Contrôle des points de vente au détail
  • Réalisation d'achats-tests
  • Conduite de recherches en interne, réalisation d'expertise des produits contrefaits par des laboratoires indépendants
  • Enregistrements photographique et vidéo des preuves de contrefaçons
  • Collaboration avec les autorités gouvernementales : échange d'informations, recherche, saisie et destruction
ASSISTANCE JURIDIQUE COMPLETE
  • Poursuite des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle
  • Représentation des intérêts des clients et protection des droits de la propriété intelectuelle
  • Préparation des contrats et procurations
  • Préparation et dépôt des documents de procédure
  • Participation directe aux procédures judiciaires
  • Recours contre les actions et inactions des pouvoirs publics
  • Recouvrement des indemnités dans les affaires civiles et pénales
  • Contrôle du versement de l'indemnisation à la suite du recouvrement judiciaire et extrajudiciaire des dommages
ENREGISTREMENT ET PROROGATION DES ENREGISTREMENTS DES MARQUES AUPRES DU REGISTRE DOUANIER DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES (ABRÉVIATION RUSSE : TROIS)

L'intégration d'une marque dans le Registre Douanier des Propriétés Intellectuelles (TROIS) permet de juguler l'importation de marchandises contrefaites à la frontière et d'obtenir des informations sur le pays d'origine et les circuits d'approvisionnement.

Inscription des marques auprès des bureaux d'enregistrement de patentes des pays qui relèvent de notre compétence (Rospatent, Kazpatent, etc.)

PARTICIPATION À LA FORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PRODUITS DE CONTREFAÇON AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE ET DES DOUANES EN RUSSIE

Durant cette formation, les officiers de police et des douanes se familiarisent avec les caractéristiques distinctives des produits originaux et contrefaits et apprenent à maîtriser les savoirs-faire nécessaires à la lutte contre la prolifération de produits contrefaits.

Nos employés ont mené plus de 280 sessions de formation en Russie. Nous sommes prêts à organiser des formations dans d'autres pays où nous opérons.  

COMMENT PROCEDONS-NOUS POUR PROTÉGER VOTRE MARQUE DE LA CONTREFAÇON

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VEILLE
  • Nous surveillons et analysons le marché en ligne (moteurs de recherche, fils d'actualités, réseaux sociaux et autres sources).
  • Nous recueillons des renseignements, vérifions les points de vente hors ligne, travaillons en étroite collaboration avec les autorités judiciaires (échange d'informations, activités opérationnelles communes).
  • Nous enregistrons la marque auprès du Service Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Rospatent).
  • Nous inscrivons la marque auprès du Registre Douanier des Propriétés Intellectuelles (abréviation russe TROIS) et coopérons avec les autorités douanières
  • Nous participons à la formations sur la lutte contre la prolifération des produits contrefaits au profit des fonctionnaires de police et des services douaniers
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DÉTECTION DES CONTREFAÇONS
  • Nous procédons au blocage des pages frauduleuses sur Internet
  • Nous prenons en compte les requêtes des autorités judiciaires et y apportons une réponse dans les plus brefs délais
  • Nous réalisons des achats-tests et constituon une base de collecte de preuves
  • ​Nous prenons part à la recherche et à la saisie des produits contrefaits (de concert avec les autorités judiciaires)
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DEROULEMENT D'UNE ENQUETE
  • Nous initions l'enquête
  • Nous conduisons les recherches de manière autonome en recourant, si besoin, à l'expertise des produits contrefaits par des laboratoires indépendants
  • Conduisons des investigations afin d'identifier l'origine des produits contrefaits ainsi que les circuits de distribution
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PROCEDURE JUDICIAIRE
  • Nous prenons part à toutes les procédures judiciaires
  • Nous veillons à ce que les auteurs soient traduits en justice et que les titulaires des droits obtiennent les dommages et intérêts couvrant les frais de justice et les dépenses engagées pour la collecte de preuves
  • Nous supervisons l'application des décisions de justice
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RESULTAT
  • Saisie et destruction de produits contrefaits
  • Limitation et contrôle de la prolifération des produits contrefaits, cessation des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle
  • Les dommages-intérêts sont recouvrés
  • La santé et la vie des consommateurs sont préservées
  • La réputation de la marque est protégée
CONSEIL STRATEGIQUE

Afin de protéger les intérêts de votre société et de minimiser son exposition à des risques financiers, TKM effectue anonymement un ensemble de vérifications ("due intelligence" ou "diligence raisonnable") portant sur la santé financière et la réputation professionnelle de vos partenaires et évalue également les performances de vos propres départements.

Les spécialistes de TKM procèdent à une vérification minutieuse et produisent une évaluation objective du système de sécurité interne de votre société. Sur la base des résultats obtenus, nous développons et mettons en œuvre une stratégie efficace de sécurité interne. Nous vous offrons une solution complète adaptée aux besoins individuels.

 

NOS SERVICES

  • Expertise juridique et financière - recueil et analyse d'informations sur les partenaires en Russie, en France et dans d'autres pays
  • Audit et conseil en organisation d'audit de la sécurité interne des entreprises
  • Externalisation des services de sécurité
  • Conseil en organisation et réalisation d'appels d'offre
  • Gestion des risques, y compris le suivi et la gestion des risques liés à la réputation
  • Gestion de crise
  • Soutien juridique dans le cadre de la législation anticorruption européenne, en particulier l'élaboration de procédures de vérification systématique et la préparation de la documentation dans le cadre de la loi anti-corruption Sapin II 
  • Conseil en ressources humaines : recrutement, sélection préliminaire des candidats, examen et analyse complets des processus internes du personnel

Les prestations peuvent être personnalisées en fonction des besoins particuliers des clients. Confidentialité totale garantie.