La protection des droits sur les oeuvres informatiques est nécessaire pour atteindre plusieurs objectifs :
Avantage financier. Les droits de propriété intellectuelle permettent aux développeurs et aux entreprises de bénéficier financièrement de leur travail. La copie illicite des logiciels sans autorisation peut entraîner une perte de revenus et une moindre motivation à créer de nouveaux produits et services.
Développement innovant. La protection des droits stimule le développement innovant, car les développeurs sont assurés de ce que leurs investissements seront protégés et ils peuvent s'investir des ressources dans la création de nouvelles technologies.
Qualité du produit. L'originalité des développements contribue à améliorer la qualité des produits et services présents sur le marché. La copie peut conduire à la prolifération de produits de qualité inférieure, ce qui peut avoir un impact négatif sur la réputation de l’ensemble du secteur.
Renforcer la confiance des consommateurs. Les consommateurs font davantage confiance aux produits et services originaux lorsqu’ils savent qu’ils sont protégés par le développeur. Cela renforce la confiance dans les marques et favorise les relations à long terme avec les clients.
Leadership technologique. La protection des droits permet aux entreprises de conserver leur leadership technologique tout en gardant le contrôle sur l’innovation.
- Subvention de l'État à titre de soutien financier
- La coopération avec des entreprises à participation publique
- Exemption de la TVA
- Accès à la procédure d'obtention du statut de société IT, qui offre des avantages aux employés de la société
- Préparer un projet d'accord d'aliénation
- Payer les frais et enregistrer la transaction auprès de Rospatent
- Vous accompagner à tous les stades de la procédure judiciaire
